Le règlement intérieur d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative.
Le règlement intérieur est préparé par la direction du lycée, en concertation avec les autres membres de la communauté éducative.
Il est examiné et voté par le conseil d'administration du collège ou lycée, puis soumis au contrôle administratif du recteur d'académie, auquel il est transmis.
Il peut faire l'objet d'un réexamen, en vue d'une meilleure adaptation au contexte scolaire.
Le règlement intérieur rassemble et fixe l'ensemble des règles de vie dans l'établissement. Il rappelle les règles de civilité et de comportement. Il détermine les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre :
- la liberté d'information et la liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité
- le respect des principes de laïcité et de pluralisme
- le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions
- les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence
- la prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités
Il fixe, par ailleurs, les mesures d'organisation de l'établissement comme :
- les heures d'entrée et de sortie des élèves
- leur surveillance
- les conditions d'accès aux locaux
- la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours
- le contrôle et la gestion des retards et des absences
- l'organisation des études
- l'usage ou l'interdiction de certains objets personnels (téléphone et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, etc.)
- l'interdiction de fumer, de consommer de l'alcool ou des drogues
Les sanctions et punitions
Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires.
N'hésitez pas à prendre connaissance du règlement intérieur du Lycée Louis Barthou.
Le service de restauration est ouvert aux élèves, aux personnels et à toute personne autorisée par le chef d’établissement dans la liste des personnels admis à fréquenter le service de restauration fixée par le conseil régional de la Nouvelle Aquitaine (CRNA).
Conformément aux décisions du conseil d’administration et instructions du CRNA, les élèves peuvent accéder au service de restauration par le système de formules : le montant dû par la famille est forfaitaire et indépendant du nombre de repas effectivement pris par l’élève.
Les formules possibles :
-demi-pensionnaire - formule 5 jours ou formule 4 jours (repas pris le lundi, mardi, jeudi et vendredi).
-interne - 4 nuitées lundi / mardi / mercredi / jeudi / ainsi que les repas du midi, du soir et les petits déjeuner.
-interne - 5 nuitées lundi / mardi / mercredi / jeudi / vendredi / ainsi que les repas du midi, du soir et les petits déjeuner.
-interne CPGE : 6 nuitées.
-interne CPGE: 7 nuités.
-interne-externé CPGE : le forfait comprend tous les repas du midi, du soir et les petits déjeuners.
Le paiement au repas pour les externes qui souhaitent prendre ponctuellement et exceptionnellement des repas le midi exclusivement
L’ élève de régime externe doit retirer une carte d’accès au self auprès du service de l'intendance.
Les repas (crédités sur la carte self) sont payables d’avance,la carte self sera débitée d’un repas à chaque passage au service de restauration le coût du repas est dans ce cas supérieur à celui d’un repas pris dans le cadre du forfait.
Le service de restauration fonctionne du lundi matin au samedi midi de septembre à juin, à l’exception des périodes de vacances scolaires et des jours fériés: pas de repas du soir les veilles de jours fériés survenant un jour ouvrable.
Choix du régime
Chaque élève (ou sa famille lorsqu’il est mineur) doit préciser, lors de l’inscription, le régime choisi : interne (sous réserve des places disponibles), interne-externé (CPGE), demi-pensionnaire ou externe.
Le régime est choisi pour l’année scolaire.
Toutefois, les changements de régime (entrée ou sortie de la demi-pension ou de l’internat) peuvent être autorisés sur demande écrite et uniquement pour des trimestres complets.
Les demandes de changements de régime doivent être formulées par courrier adressé au proviseur du lycée.
Le changement de régime au dernier trimestre de l’année scolaire est réservé exclusivement aux élèves de CPGE.
AUCUN CHANGEMENT DE REGIME N'EST POSSIBLE EN COURS DE TRIMESTRE.
Remises
Pour les élèves au paiement au forfait, des remises peuvent être accordées sur les tarifs.
Remises versées en cas de service non assuré pendant la période scolaire (grève totale des personnels de restauration par exemple), ou en cas d’absence pour raisons médicales ou familiales graves d’une durée supérieure à 5 jours calendaires pendant la période scolaire (les absences pour révisions, examens ou concours n’ouvrent pas droit à remise). Les remises d’ordre pourront être accordées sur demande écrite des familles adressées à Monsieur le Proviseur. Ces demandes seront présentées dans le délai du mois en cours.
Modalités de paiement
Pour le régime « EXTERNE » , les repas sont payables d’avance. Ils sont débités de leur carte self au fur et à mesure de leur consommation effective. Aucun découvert n’est admis.
Pour les régimes « FORMULE », demi–pensionnaire, interne et interne-externé, le montant annuel est payable trimestriellement, d’avance (le montant à payer chaque trimestre tient compte de la durée de celui-ci). Au début de chaque trimestre (octobre pour le 1er trimestre, janvier pour le 2nd trimestre, avril pour le 3ème trimestre), un avis est remis à l’élève (par son délégué de classe) indiquant la somme à régler (réduite éventuellement du montant de la bourse). Cette somme est à payer au plus tard dans les quinze jours.
Pour les élèves majeurs, il sera exigé le nom d’une personne solvable résidant en France, qui se portera caution du paiement de tous les frais de scolarité et d’hébergement. A défaut de caution, le paiement intégral sera réclamé à l’inscription.
Seul l’Agent Comptable du Lycée est habilité à accorder des délais et facilités de paiement. La demande doit lui en être faite par courrier.
Le non paiement après rappel entraîne l’engagement d’une procédure de recouvrement contentieux par voie d’huissier dont les frais incombent au débiteur. Par ailleurs, le chef d’établissement peut exclure l’élève concerné du service de restauration.
En cas de difficultés financières, une aide (demande de prise en charge totale ou partielle des frais d’hébergement) peut être sollicitée auprès de la Commission de fonds social lycéen (dossier à retirer au secrétariat des élèves et à retourner après entretien avec l’assistante sociale du lycée).
Contrôle d'accès
Quel que soit le régime choisi, l’élève ne peut accéder au service de restauration que sur présentation de sa carte nominative et strictement personnelle qui lui est remise lors de sa première entrée au lycée. Cette carte permet de vérifier le droit d’accès, d’enregistrer le passage au self et, pour les externes, de décompter les repas pris.
Elle doit être conservée pour toute la durée de la scolarité dans l’établissement .
En cas d’oubli de la carte, l’élève interne, interne-externé ou demi-pensionnaire sera admis à prendre son repas seulement en fin de service.
Les élèves externes ayant oublié leur carte ou sans crédit ne peuvent accéder au self.
Par ailleurs, toute attitude incompatible avec le bon fonctionnement de la restauration pourra entraîner l’exclusion du service.
En cas de perte ou de détérioration de la carte self, celle-ci devra être obligatoirement remplacée moyennant le paiement de frais de renouvellement dont le montant s’élève à 5 €.
Modalités pratiques
Les cartes de restauration des demi-pensionnaires, des internes-externés et des internes seront distribuées la deuxième semaine de la rentrée.
Tarifs et réglement intérieur du Service restauration
Voir le document ci-dessous :